J.O. 77 du 31 mars 2004
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Arrêté du 19 mars 2004 fixant la liste des membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
NOR : CESX0400201A
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 19 mars 2004, la liste des membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz est fixée comme suit :
1° Pour une durée de cinq ans :
Au titre des consommateurs et usagers
du Conseil national de la consommation
Titulaires :
M. Pierre Marx.
M. Serge Mouradian.
M. Emmanuel Rodriguez.
Mme Françoise Thiebault.
Suppléants :
M. André Philippe.
M. Olivier Gérard.
M. Henri Schmitt.
M. Robert Boules.
Au titre de l'assemblée permanente
des chambres de métiers
Titulaire :
M. Yves Yvinec.
Suppléant :
Mme Michèle Gillet.
Au titre de l'assemblée des chambres françaises
de commerce et d'industrie
Titulaire :
M. Jean Bessat.
Suppléant :
M. Patrick Vincent.
Au titre de l'assemblée permanente
des chambres d'agriculture
Titulaire :
M. Christian Patria.
Suppléant :
M. Didier Marteau.
Au titre des consommateurs d'électricité éligibles
au sens de l'article 22 de la loi du 18 février 2000
Titulaires :
M. Jean-Paul Aghetti.
M. Philippe Vindry.
Suppléants :
M. Jean-Philippe Bernard.
M. Laurent Scott de Martinville.
Au titre des consommateurs de gaz éligibles
au sens de l'article 3 de la loi du 3 janvier 2003
Titulaires :
M. Alain Werquin.
M. Joseph Vens.
Suppléants :
M. Gérard Timbert.
M. Philippe Fitussi.
Au titre des autorités concédantes
de la distribution publique d'électricité et de gaz
Titulaires :
M. Josy Moinet.
M. Michel Lapeyre.
Suppléants :
M. Maurice Pouilly.
M. Pascal Sokoloff.
Au titre des collectivités locales
ayant constitué un distributeur non nationalisé
Titulaires :
M. Jean-Paul Amoudry.
M. Jean-Paul Giraud.
Suppléants :
M. Jacques Bozec.
M. Pierre Roehri.
Au titre des organisations représentatives des salariés du secteur de l'énergie-Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Titulaires :
M. Jean-Paul Tissot.
M. Yves Beausoleil.
Suppléants :
M. Joël Da Silva.
M. Alain Martin.
Fédération chimie-énergie CFDT
Titulaire :
M. Christophe Quarez.
Suppléant :
M. André Canovas.
Fédération nationale de l'énergie
et des mines CGT-Force ouvrière
Titulaire :
M. Gabriel Gaudy.
Suppléant :
M. Bernard Gitton.
Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Titulaire :
M. Arnaud Bousquet.
Suppléant :
M. Jean-Claude Pelofy.
Fédération nationale des syndicats du personnel
des industries électriques et gazières CFTC
Titulaire :
M. Jean-Michel Cerdan.
Suppléant :
M. Patrice Baunat.
Au titre d'Electricité de France
Titulaire :
M. Pierre Bart.
Suppléant :
M. Gérard Trouvé.
Au titre du Réseau de transport d'électricité
Titulaire :
M. Alain Fiquet.
Suppléant :
Mme Brigitte Peyron.
Au titre de Gaz de France
Titulaire :
M. Georges Bouchard.
Suppléant :
Mme Marianne Laigneau.
Au titre des opérateurs du secteur de l'électricité
autre qu'Electricité de France
Titulaire :
M. Jean-Baptiste Séjourné.
Suppléant :
M. Eric Dyevre.
Au titre des opérateurs du secteur du gaz
autre que Gaz de France
Titulaire :
M. Alain Raoux.
Suppléant :
Mme Laurence Gouet.
Au titre des associations intervenant
dans le domaine économique et social
Titulaires :
M. Hubert Brin.
M. Didier Robert.
Suppléants :
M. Olivier Gérard.
Mme Henriette Steinberg.
2° Pour la durée de leur mandat exécutif :
Au titre de l'Assemblée nationale
Titulaires :
M. Claude Gatignol.
M. Hervé Novelli.
Suppléants :
M. Jean Gaubert.
M. Jean-Louis Dumont.
Au titre du Sénat
Titulaires :
M. Ladislas Poniatowski.
M. Jean Clouet.
Suppléants :
M. Jean Besson.
M. Michel Sergent.
Au titre de l'Association des maires de France
Titulaires :
M. Bernard Carayon.
Mme Marie-Noëlle Lienemann.
M. François Brottes.
M. Xavier Pintat.
M. Jacques Poulet.
Suppléants :
M. Guy Vaxelaire.
M. Pierre Cohen.
M. Christian Martin.
M. Bernard Cordier.
M. Jean Barlet.
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Titulaires :
M. René Beaumont.
M. Bertrand Pancher.
Suppléants :
M. Gérard Bailly.
M. Robert Clément.
Au titre de l'Association des régions de France
Titulaires :
M. Jean Proriol.
M. Georges de la Loyère.
Suppléants :
Mme Catherine Bonnafoux.
M. Jérôme Ducuing.